Conditions Générales de Ventes

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Conditions Générales de Ventes 2017-10-05T14:02:01+00:00

Les conditions générales de vente sont valables pour toutes les ventes de produits Marmox, et prévalent sur toutes les conditions d’achat générales ou particulières et/ou sur toute disposition imprimée ou manuscrite incluse dans les documents commerciaux de l’acheteur, que ces conditions/documents aient été adressé(e)s au vendeur antérieurement ou postérieurement à la réception des présentes Conditions par l’acheteur. Toute remise de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente

 

Garantie

Marmox garantit ses produits pour une durée de dix ans, à compter de la date de facturation au client, indiquée par un document à validité fiscale (ex : facture). Les accessoires sont garantis pour une durée de deux ans, à compter de la date de facturation au client, indiquée par un document à validité fiscale (ex : facture).

Les produits présentant des défauts d’usinage ou de matériaux seront remplacés gratuitement ou réparés par Marmox. Toute autre forme d’indemnisation légale ou conventionnelle, exception faite des prescriptions de normes impératives, est rejetée.

Une éventuelle réparation ou un éventuel remplacement du produit ne donnera lieu en aucun cas à un prolongement de la garantie d’origine du produit ou de l’accessoire, et la fin de la garantie interviendra au terme de la période de garantie fixée au moment de la vente.

La garantie n’est pas valable dans les cas suivants :

– Non-respect des instructions et des normes pour une utilisation correcte, telles qu’indiquées dans la documentation technique où les instructions de montage.

– Non-respect des conditions d’utilisation et d’entretien, telles qu’elles sont indiquées dans la documentation technique ou les instructions de montage.

– Produit endommagé par une personne non-autorisée ou professionnellement non-compétente

– Anomalies ou dommages créés par une défaillance ou un dysfonctionnement du réseau électrique

– Mauvais fonctionnement du produit lié à une erreur de diagnostic thermique ou une erreur de dimensionnement.

– Utilisation de pièces externes et non d’origines aux produits Marmox

– Dommages causés par incidents, incendies, catastrophe naturelle, sinistres en général

– Détérioration lors du transport.

– Mauvaise condition de stockage

Les produits/accessoires/pièces qui sont envoyés pour réparation au siège de Marmox, et qui subiraient un éventuel dommage lors du trajet, ne sont pas pris en compte dans la garantie

 

Commandes

Les commandes deviendront un engagement obligatoire uniquement après présentation de la confirmation de commande par Marmox. Des modifications pourront éventuellement être apportées aux commandes jusqu’à leur mise en production : celles-ci pourront donner lieu à des retards de livraison, et peuvent faire l’objet d’une surfacturation, si les modifications l’impliquent. Une annulation de commande n’est possible qu’avec le consentement de Marmox, et peut éventuellement entraîner des coûts qui seront alors facturés

 

Prix

La modification des prix ne fait l’objet d’aucun préavis. Les prix s’entendent Franco pour toute commande excédant les 1 500 euros net hors taxes, et livrée en une seule fois. Si la commande n’excédait pas 1 00 euros net HT une participation pour frais de transport et d’emballage sera facturée par Marmox. Les prix valides sont ceux indiqués par la liste de prix la plus récente. Les prix des produits ne comprennent nullement les accessoires présentés au catalogue. Les prix sont valables au moment de la commande ferme et confirmée

 

Conditions de paiement

Les conditions de paiement fixées et indiquées sur les documents fiscaux/commerciaux remis à l’acheteur par Marmox, doivent être respectées, et ce, même si des retards de livraisons devaient intervenir, sauf consentement écrit de Marmox. Aucune modification sur le montant (telle qu’une déduction de note de crédit non encore émise, ou des réclamations non encore reconnues) n’est autorisée par Marmox. Les paiements doivent s’effectuer, même lorsque des réparations d’ordre négligeable et ne compromettant pas la bonne utilisation du radiateur doivent être effectuées. Par engagement exprès, l’obligation de paiement incombe au client même en cas de contestation et quelles que soient la nature et l’importance de cette contestation.

Les paiements doivent s’effectuer en Euros. Les intérêts moratoires courront automatiquement à compter du jour suivant l’échéance fixée dans la facture, dans la mesure prévue par le D.L. n° 231 du 09/10/2002, en exécution de la Dir. 2000/35/CE qui réglemente les retards de paiement dans les transactions commerciales. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012

 

Clause de propriété

Les produits sont la propriété de Marmox, tant que le client n’a pas payé l’intégralité du montant facturé. En cas de non‑paiement, partiel ou total, Marmox se réserve le droit de récupérer ces produits

 

Emballage

Les emballages Marmox sont prévus pour supporter tout type de transport, ainsi que des opérations de stockage et de redistribution. Toutefois, si des emballages spécifiques étaient requis par l’acheteur, Marmox se réserve le droit de facturer les surcoûts impliqués par l’emballage

 

Expédition

Les produits/accessoires voyagent au risque du destinataire, et ce malgré les conditions de vente Franco

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des pics de production, des problèmes inhérents au transport.

Dans cette mesure, aucune indemnité ou annulation de commandes ne sera consentie par Marmox dans le cas où un retard de livraison interviendrait. Des événements de cas de force majeure tels que les grèves, les manques de matières premières, les autres causes de force majeures, libèrent Marmox de tout délai de livraison péremptoire, éventuellement fixé en dérogation aux alinéas précédents.

Réclamations

La marchandise doit obligatoirement être contrôlée par le client à l’arrivée. Toute anomalie de construction, ou non-correspondance avec les documents de livraison, doit être signalée par écrit à Marmox dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise. Les anomalies causées par un tiers ou le client lui-même ne seront pas recevables

 

Retours des produits

Le retour des produits au siège de Marmox doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de Marmox, et s’effectuer dans les conditions suivantes :

– Retours franco au siège de Marmox, aucun produit ne sera enlevé chez le client même par Marmox

– Le produit doit être emballé dans un emballage adéquat au transport. Toute anomalie causée par le transport du retour annulera la prise en charge de la garantie

 

Données Techniques-Tolérances

Les informations techniques, les dessins, les schémas, et les informations divers (poids, dimensions…) sont indicatifs et peuvent varier légèrement.

Marmox se réserve le droit de modifier et de remplacer ces données à n’importe quel moment sans préavis. Les modifications de construction restent également réservées

 

Tribunal Compétent

Pour toute contestation, l’unique tribunal compétent est celui du Fournisseur