Conditions générale de vente (CGV)

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont valables pour toutes les ventes de produits Marmox France, et prévalent sur toutes les conditions d’achat générales ou particulières et/ou sur toute disposition imprimée ou manuscrite incluse dans les documents commerciaux de l’acheteur, que ces conditions/documents aient été adressé(e)s au vendeur antérieurement ou postérieurement à la réception des présentes Conditions par l’acheteur. Toute remise de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Garantie

Marmox France garantit ses produits pour une durée de dix ans, à compter de la date de facturation au client, indiquée par un document à validité fiscale (ex : facture). Les accessoires sont garantis pour une durée de dix ans, à compter de la date de facturation au client, indiquée par un document à validité fiscale (ex : facture).

Les produits présentant des défauts d’usinage ou de matériaux seront remplacés gratuitement ou réparés par Marmox France. Toute autre forme d’indemnisation légale ou conventionnelle, exception faite des prescriptions de normes impératives, est rejetée.

Une éventuelle réparation ou un éventuel remplacement du produit ne donnera lieu en aucun cas à un prolongement de la garantie d’origine du produit ou de l’accessoire, et la fin de la garantie interviendra au terme de la période de garantie fixée au moment de la vente.

La garantie n’est pas valable dans les cas suivants :

-        Non respect des instructions et normes pour une utilisation correcte, tels qu’indiqués dans la notice de montage.

-        Non respect des conditions d’utilisation, telles qu’elles sont indiquées dans la notice de montage.

-        Produit endommagé par une personne non–autorisée ou professionnellement incompétente

-        Mauvais fonctionnement du produit lié à une erreur de diagnostic thermique ou une erreur de dimensionnement.

-        Utilisation de pièces externes et non d’origines aux produits Marmox France.

-        Dommages causé par incidents, incendies, catastrophes naturelles, sinistres en général

-        Détérioration lors du transport.

-        Mauvaise condition de stockage

Les produits/accessoires/pièces qui sont envoyées pour réparation au siège de Marmox France, et qui subiraient un éventuel dommage lors du trajet, ne sont pas prises en compte dans la garantie.

Commandes

Les commandes deviendront un engagement obligatoire uniquement après présentation de la confirmation de commande par Marmox France. Des modifications pourront éventuellement être apportées aux commandes jusqu’à leur mise en production : celles–ci pourront donner lieu à des retards de livraison, et peuvent faire l’objet d’une surfacturation, si les modifications l’impliquent.

Une annulation de commande n’est possible qu’avec le consentement de Marmox France, et peuvent éventuellement entraîner des coûts qui seront alors facturés.

Prix   

La modification des prix ne fait l’objet d’aucun préavis.

Les prix s’entendent Franco pour toute commande excédant deux palettes, et livrées en une seule fois. Si la commande n’excédait pas deux palettes, une participation pour frais de transport et d’emballage sera facturée par Marmox France. Ce montant pourrait être refacturé à l’identique.

Les prix valides sont ceux indiqués par la liste de prix la plus récente.

Les prix des produits ne comprennent nullement les accessoires présentés au catalogue.

Les prix sont valables au moment de la commande ferme et confirmée.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement fixées et indiquées sur les documents fiscaux ou commerciaux remis à l’acheteur par Marmox France, doivent être respectées, et ce, même si des retards de livraisons devaient intervenir, sauf consentement écrit de Marmox France.

Aucune modification sur le montant (telle qu’une déduction de note de crédit non encore émise, ou des réclamations non encore reconnues) n’est autorisée par Marmox France.

Les paiements doivent s’effectuer, même lorsque des interventions d’ordre négligeable et ne compromettant pas la bonne utilisation du produit doivent être effectuées.

Par engagement exprès, l’obligation de paiement incombe au client même en cas de contestation et quelle que soit la nature et l’importance de cette contestation.

Les paiements doivent s’effectuer en Euros.

Conformément aux lois en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 euros (quarante euros) sera due en cas de retard de paiement.

Les intérêts moratoires courront automatiquement à compter du jour suivant l’échéance fixée dans la facture, dans la mesure prévue par le D.L. n° 231 du 09/10/2002, en exécution de la Dir. 2000/35/CE qui règlemente les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Clause de propriété

Les produits sont la propriété de Marmox France, tant que le client n’a pas payé l’intégralité du montant facturé. En cas de non paiements, partiel ou total, Marmox France se réserve le droit de récupérer ces produits.

Emballage

Les emballages Marmox France sont prévus pour supporter tout type de transport, ainsi que des opérations de stockage et de redistribution. Toutefois, si des emballages spécifiques étaient requis par l’acheteur, Marmox France se réserve le droit de facturer les surcoûts impliqués par l’emballage.

Expédition

Les produits et accessoires voyagent au risque du destinataire, et ce malgré les conditions de vente Franco.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des pics de production, des problèmes inhérents au transport.

Dans cette mesure, aucune indemnité ou annulation de commandes ne sera consentie par Marmox France dans le cas ou un retard de livraison interviendrait. Des évènements de cas de force majeure tels que les grèves, les manques de matières premières, ou toutes autres causes de force majeures, libèrent Marmox France de tout délai de livraison péremptoire, éventuellement fixé en dérogation aux alinéas précédents.

Réclamations

La marchandise doit obligatoirement être contrôlée par le client à l’arrivée. Toute anomalie de construction, ou non–correspondance avec les documents de livraison, doit être signalée par écrit à Marmox France dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise. Les anomalies causées par un tiers ou le client lui-même ne seront pas recevables.

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Retours des produits

Le retour des produits au siège de Marmox France doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de Marmox France, et s’effectuer dans les conditions suivantes :

-        Retours à la charge de l’acheteur au siège de Marmox France, aucun produit ne sera enlevé chez le client même par Marmox France.

-        Le produit doit être emballé dans un emballage adéquat au transport. Toute anomalie causée par le transport du retour annulera la prise en charge de la garantie.

Données Techniques – Tolérances 

Les informations techniques, les dessins, les schémas, et les informations divers (poids, dimensions,…) sont fournis à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

Marmox France se réserve le droit de modifier et de remplacer ces données à n’importe quel moment sans préavis.

De même, Marmox France se réserve à tout moment le droit de modifier la conception ou construction des produits.

Tribunal Compétent 

Pour toute contestation, l’unique tribunal compétent est le tribunal de commerce de Nantes.

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